STATUTS DE L’ASSOCIATION

« SYNDROME DE L’INSENSIBILITE AUX ANDROGENES »

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents au présent statut, une association de personnes, (de tous âges, de leur famille ou amis) atteintespar le syndrome de l’insensibilité aux androgènes ou par d’autres conditions ayant des caractéristiques communes avec l’insensibilité aux androgènes ( déficit en 5 Alpha-réductase, déficit en 17 Bêta-hydroxisteroïde, résistance à la LH…….) régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre « SYNDROME DE L’INSENSIBILITE AUX ANDROGENES 

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour but de :

·Réduire les secrets, l’isolement et les tabous autour du SIA ( Syndrome De l’insensibilité aux Androgènes) et des autres états d’intersexualité en encourageant les médecins, les parents et la société à être plus ouverts.

·Encourager l’aménagement de soutiens psychologiques à l’intérieur du système médical pour les jeunes personnes avec SIA et leurs parents.

·Mettre en relation les parents et les personnes avec SIA avec d’autres afin de les encourager à trouver soutiens et informations

·Développer l’accès à l’information sur le SIA que ce soit verbalement ( par les professionnels de santé) ou par écrit ( grâce au groupe de soutien et aux autres sources).

·Regrouper toutes personnes susceptibles de soutenir l’association. 

ARTCLE 3 : Siège Social

Le siège Social est fixé à l’Haÿ les roses (c/o Evelyne DANNE 3, ruelle de la Cosarde 94240 – L’Haÿ les roses). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. 

ARTICLE 4 : Durée

L’ Association« Syndrome de l’insensibilité aux androgènes » est crée pour une durée illimitée. 

ARTICLE 5 : Les membres

L’ « Association « Syndrome de l’insensibilité aux androgènes » se compose de :

• Membres fondateurs,
• Membres bienfaiteurs,
• Membres adhérents actifs. 

ARTCLE 6 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année sur proposition du Conseil d’Administration. 

ARTICLE 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ( l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications). 

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont :

• Les cotisations,
• Les subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des organismes de protection sociale,
• Les dons manuels,
• Toutes autres ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. 

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :

• Un/e président/e et si besoin un/e vice- président/e,
• Un/e secrétaire et si besoin un/e secrétaire adjoint/e,
• Un/e trésorier/ère et si besoin un/e trésorier/ère adjoint/e. 

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois l’an sur convocation du Président ou sur la demande de ses membres. 

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le/la président/e assisté/e des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. 

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

ARTICLE 15 : Dons

L ‘association peut recevoir des dons et est autorisée, en vertu de l’article 238 bis du Code Général des Impôts, à délivrer aux donateurs, sociétés et particuliers, un récépissé leur permettant une déduction fiscale.

En contrepartie, elle s’engage à

·Présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Préfet en ce qui concerne l’emploi de cette libéralité.

·Adresser au Préfet un rapport annuel sur la situation financière et morale ainsi que ses comptes financiers. 

Fait à l’Haÿ les Roses, le 01 décembre 2003

Date de création : 02/03/2005 @ 19:16
Dernière modification : 02/03/2005 @ 19:23
Catégorie : Structure
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